Avis d'enquête publique pour la mise en oeuvre de programmes d'actions et de plan de gestion du bassin versant de la Lémance

Une enquête est ouverte sur les communes de Besse,Doissat,Lavaur,Loubéjac,Mazeyrolles, Orliac,Prats-du-Périgord,Saint-Cernin-de-l'Herm,Villefranche -du-Périgord en Dordogne, et de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn,Fumel,Gavaudun,Monsenpron-Libos,Saint-Front-sur-Lémance,Salles et Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne,du lundi 24 octobre 2022 à 8h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 11h30.

Elle porte sur la demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre de programme d'actions de pal de gestion du bassin versant de la Lémance.

Les pièces du dossier seront déposées en mairies de Cuzorn et Villefranche-du-Périgord, pendant 33 jours, du lundi 24 octobre 2022 à 8h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 11h30,où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heure d'ouverture habituels des bureaux.

Le dossier d'enquête publique est égelement mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête.Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet dans les mairies de Cuzorn et Villefranche-du-Périgord, pendant toute la durée de l'enquête publique.

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la duré de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête:

Mairie de Cuzorn

à l'attention de M. Henri Bosq, commissaire-enquêteur

1, place de la Mairie 47500 Cuzorn

Les observations pourront également être adressées par voie élctronnique à l'adresse suivante:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l'attention du commissaire-enquêteur.

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier,tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public:

Lundi 24/10/2022:

Mairie de Cuzorn de 8h00 à 9h30

Mairie de Villefranche-du-Périgord de 10h00 à 11h30

Vendredi 25/11/2022:

Mairie de Cuzorn de 8h00 à 9h30

Mairie de Villefranche-du-Périgord de 10h00 à 11h30

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformémént aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en maire de Cuzorn et Villefranche-du-Périgord, ainsi que sur le site internet des sertvice de l'Etat en Lot-et-Garonne.

A l'issue de l'enquête, la décision suceptible d'intervenir est une déclaration d'intérêt général, prise par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne et Dordogne.

Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adersser au responsable du projet: SMAVLOT, mairie de Castelmoron-sur-Lot,47260 Castemoron-sur-Lot.

 

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